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Deux homosexuel(le)s dans un arbre

Lors d’un salon des associations, une lesbienne m’expliquait la joie de la parentalité avec sa compagne. Je lui expliquais que je faisais de la généalogie et elle m’a répondu que l’homoparentalité et la généalogie n’avaient rien à se dire. Je lui rétorquais que si ses arrières…-petits-enfants cherchaient à construire leur arbre, que devraient-il inscrire dans la case à coté de la sienne, celle du co-parent ?

La généalogie n’est pas la génétique, elle ne s’occupe que de documents légaux. Donc nous aurons peut-être des couples de même sexe avec enfants dans nos arbres si les lois sur le mariage homosexuel et l’homoparentalité sont votées. Ce qui posera encore une fois la question de la séparation entre le/la géniteur/trice et le parent.

Un couple c’est une histoire d’amour souvent concrétisée par un ou des enfants. Lorsqu’une adoption pleinière est faite en France, les parents naturels disparaissent et la justice condamne ceux qui souhaiteraient faire référence à ces dits parents naturels. Donc un couple homosexuel adoptant devient les parents de l’enfant, selon la loi.

Il faudra donc modifier les logiciels de généalogie !

Un adage généalogique dit « Maman toujours, Papa peut-être ». Avec les nouvelles lois, on pourra même douter de qui est « Maman » mais les liens tissés du vivre ensemble dans une cellule familiale fait la famille et la généalogie est la science des familles : composées, décomposées, recomposées, décomplexées.

Et l’inceste ? L’inceste existe, existait et malheureusement existera. Il est prohibé par la loi donc ne peut être mentionné même dans un arbre généalogique qui est le fruit de documents légaux mais peut exister pour la génétique qui s’appuie sur les tests ADN.

La loi est passée : pour faire le point

 http://histoirefamilles.blogspot.fr/2013/06/quand-la-genealogie-sadapte-aux.html

Quelles sont les données à caractère personnel concernées par la diffusion sur Internet de documents d’archives publiques ?

http://www.cnil.fr/es/en-savoir-plus/fiches-pratiques/fiche-pratique/article/quelles-sont-les-donnees-a-caractere-personnel-concernees-par-la-diffusion-sur-internet-de-docum

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Quels fichiers ?

Dès lors que les données sensibles sont occultées, les archives publiques, dont les registres d’actes d’état civil, peuvent être diffusées sur Internet au grand public sans restriction d’accès dans les conditions suivantes :

  • Les actes de naissance publiés sur Internet 75 ans à compter de la clôture du registre des actes, ne peuvent l’être qu’après occultation de toutes les mentions marginales sur l’image numérique de l’acte original. Ces mentions ne sont rendues accessibles qu’à compter de l’expiration d’une durée de 100 ans après la clôture du registre des actes de naissance.
  • Les actes de mariage et décès peuvent être publiés sur Internet respectivement 75 ans à compter de la clôture des registres d’actes de mariage et 25 ans à compter de la clôture des registres d’actes de décès sans occultation des mentions marginales.
  • Les autres archives publiques contenant des données à caractère personnel sont publiées sur Internet à l’expiration d’un délai de 100 ans à compter de la date du document, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires (cf. délai de communicabilité supérieur)

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Encadrer la réutilisation d’archives contenant des données à caractère personnel.

De façon générale, notamment en cas de téléchargement régulier de documents d’archives, les conditions de réutilisation des données personnelles contenues dans une archive doivent rappelées (chapitre II de la loi n°78-753 « Cada » – article 13 : consentement de l’intéressé, anonymisation ou dispositions contraires) dans des conditions générales ou dans des clauses de la licence afférente.

Interdire l’indexation sur les données nominatives des personnes durant 120 ans

Indexer consiste à répertorier dans un document les données significatives (par exemple : nom, prénom, date, lieu de naissance, catégorie du document, …) afin de permettre d’effectuer des recherches par mots-clés (métadonnées), de façon simple et rapide.

Si une recherche par thématique constitue une moindre atteinte à la vie privée, il est indispensable de limiter les recherches nominatives en matière d’archives diffusées sur Internet. Ce qui n’empêche toutefois pas les recherches selon la procédure actuelle des lecteurs d’archives (tourner les pages pour trouver le document intéressant).

L’indexation par un moteur de recherche externe : interdite avant 120 ans

L’indexation sur les données nominatives, de documents d’archives concernant une personne de moins de 120 ans, par des moteurs de recherches Internet est interdite. Ainsi, le service d’Archives qui diffuse ces documents doit obligatoirement mettre en place des mesures de sécurité visant à empêcher les moteurs de recherche de procéder à cette indexation.

En pratique, ces mesures peuvent consister en l’utilisation de :

  • règles d’indexation à destination des moteurs de recherche correctement définies (robots.txt),
  • mécanismes visant à s’assurer que l’émetteur d’une requête concernant un document est bien un internaute et non un programme informatique (cf. « captcha » visuels et auditifs).
L’indexation par un moteur de recherche interne encadrée :

L’indexation, par l’outil de recherche interne du service des Archives, sur les données nominatives est autorisée dans le respect des délais suivants :

  • 120 ans à compter de la clôture du registre pour les actes de naissance,
  • 100 ans à compter de la clôture du registre pour les actes de mariage,
  • 75 ans à compter de la clôture du registre pour les actes de décès,
  • 120 ans à compter de la date du document pour les autres archives publiques contenant des données à caractère personnel, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires [cf. délai de communicabilité supérieur].