Évolutions pour la loi concernant les archives pour 2014 ?

La Fédération Française de Généalogie a réuni ses assises au début de décembre pour parler de l’avenir de la loi des archives et de son impact sur les généalogistes.

La loi :

http://geneanjou.blog.lemonde.fr/2008/07/17/nouvelle-loi-sur-les-archives-n%C2%B02008-696/

http://geneanjou.blog.lemonde.fr/2010/10/27/archives-regime-de-communication/

http://leblog-ffg.over-blog.org/article-les-cinquiemes-assises-de-la-genealogie-a-pierrefitte-121720691.html

On discute de différents points déjà traités ici :

http://geneanjou.blog.lemonde.fr/2011/01/29/le-genealogiste-amateur-et-les-archives-publiques/

conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques :

http://geneanjou.blog.lemonde.fr/2011/02/02/conditions-de-reutilisation-des-donnees-a-caractere-personnel-contenues-dans-des-documents-darchives-publiques/

Nés avant 1936, tous peuvent accéder à vos mentions marginales :

http://geneanjou.blog.lemonde.fr/2012/03/07/nes-avant-1936-tous-peuvent-acceder-a-vos-mentions-marginales/

 

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